CGV

1- Définition et champ d’application

Le site badges-pas-chers.fr est la propriété de Frédérique PEREZ.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par courrier électronique, téléphone, fax, courrier ou par le biais du site www.badges-pas-chers.fr par un client, personne physique ou morale.

Elles sont valables à partir du moment où la commande est passée.
Le site badges-pas-chers.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur. Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment sans préavis.

2- Prix

Les prix du site sont indiqués en Euros. Les produits demeurent la propriété de badges-pas-chers.fr jusqu’au paiement complet du montant total de la commande.
Les prix incluent la réalisation des produits ainsi que les frais de port pour la France métropolitaine.
Le site badges-pas-chers.fr n’est pas soumis à la TVA (art 298B du CGI).
3- Qualité des visuels

Le site badges-pas-chers.fr n’a aucune obligation de contrôle des visuels, aussi le client doit vérifier lui-même ses visuels (orthographe, qualité, etc.).
Le client fournit les fichiers nécessaires à la réalisation de l’impression.
4- Propriété intellectuelle
Le client doit détenir les utilisations nécessaires à l’utilisation des visuels. Le site badges-pas-chers.fr n’est pas responsable du contrôle de la propriété de ceux-ci.

 

5- Délais de fabrication et de livraison

Les commandes sont expédiées par courrier suivi (colissimo, lettre max, etc.) suivant les quantités commandées.

Pour les plus grosses commandes, un envoi par transporteur sera réalisé.

Les commandes seront traitées le plus rapidement possible, le délai de production étant communiqué au moment du devis ou de la commande.
6- Modes de règlement

– Par carte bancaire : Nous acceptons les paiements par carte bancaire via Paypal
– Par Paypal : Nous acceptons les paiements par Paypal si vous avez un compte.
– Par chèque : à l’ordre de Frédérique PEREZ
– Par virement bancaire : Les paiements par virement sont acceptés. Les coordonnées vous seront transmises par mail.